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Facture électronique
L’Administration fédérale des contributions (AFC) définit la facture électronique comme un document généré électroniquement, présentant le même contenu et les mêmes effets juridiques qu’une facture papier.
Facture électronique
Une facture PDF envoyée par e-mail est souvent considérée dans la pratique courante comme une facture électronique.
Facture électronique
Depuis juin 2020, la facture QR est en circulation. Après une période transitoire jusqu'au 30 septembre 2022, elle a définitivement remplacé les bulletins de versement rouges et oranges le 1er octobre 2022.
