Pôle
Observe les prescriptions cantonales et les conditions-cadres juridiques de la digitalisation.
Prescriptions cantonales
La Confédération, les cantons et les communes regroupent de plus en plus leurs prestations pour les entreprises au sein d’offres en ligne communes. Le cadre est défini par la « Stratégie Administration numérique Suisse 2024–2027 ».
Prescriptions cantonales
Cet article explique comment déposer numériquement les autorisations cantonales dans les cantons d'Argovie et de Zurich : création de compte, téléversement des documents et respect des délais dans les procédures de construction et de notification.
Facture électronique
L’Administration fédérale des contributions (AFC) définit la facture électronique comme un document généré électroniquement, présentant le même contenu et les mêmes effets juridiques qu’une facture papier.
Prescriptions cantonales
Cette vue d’ensemble classe les prescriptions cantonales relatives aux processus métier numériques selon trois axes : les obligations, les preuves et les délais. Les obligations concernent les échanges numériques avec les autorités.
Processus numériques
Le cloud computing désigne techniquement le fait que des applications et logiciels, du stockage, des outils de développement, des capacités réseau ou de la puissance de calcul sont fournis à la demande via un réseau – par exemple Internet – par…
Prescriptions cantonales
La surveillance de la protection des données en Suisse est divisée en deux niveaux.
Processus numériques
Techniquement, le cloud computing permet de fournir à la demande, via un réseau (par exemple Internet), des applications et logiciels, des capacités de stockage, des outils de développement, des capacités réseau ou de la puissance de calcul auprès d’un prestataire de services cloud.
