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Prescriptions cantonales
La Confédération, les cantons et les communes regroupent de plus en plus leurs prestations pour les entreprises au sein d’offres en ligne communes. Le cadre est défini par la « Stratégie Administration numérique Suisse 2024–2027 ».
Prescriptions cantonales
Cet article explique comment déposer numériquement les autorisations cantonales dans les cantons d'Argovie et de Zurich : création de compte, téléversement des documents et respect des délais dans les procédures de construction et de notification.
Prescriptions cantonales
Cette vue d’ensemble classe les prescriptions cantonales relatives aux processus métier numériques selon trois axes : les obligations, les preuves et les délais. Les obligations concernent les échanges numériques avec les autorités.
Prescriptions cantonales
La surveillance de la protection des données en Suisse est divisée en deux niveaux.
